Améliorer la prévisibilité des financements en rapprochant les cycles de planification et d’établissement des budgets
Par Mariela Buonomo
Dans une volonté de rendre les financements plus prévisibles, la coopération technique privilégie le resserrement des liens entre la planification et l’établissement du budget pendant la mise en œuvre d’un plan.
Dire qu’un plan sectoriel de l’éducation ne peut être exécuté et, partant, ne peut atteindre ses objectifs politiques sans disposer des moyens financiers requis, peut sembler une évidence. Souvent pourtant, les étapes de conception d’une politique, de planification et de budgétisation se déroulent indépendamment les unes des autres. Le fait qu’il s’agisse de processus aux horizons temporels décalés, conduits par des acteurs différents et suivant des procédures, voire des calendriers, distincts, peut en partie expliquer cette situation. Un plan d’éducation se projette, en effet, sur le moyen ou le long terme tandis qu’un budget tend à avoir une durée de vie plus courte. Les ministères ou les agences en charge de l’éducation sont responsables de la politique tandis qu’en général, c’est le ministère des Finances qui pilote l’établissement du budget national.
Comment réconcilier ces deux processus de manière que l’exécution d’un plan sectoriel d’éducation aille de pair avec des financements adaptés et prévisibles ?
La mise au point de scénarios de coûts et d’un cadre de financement pendant la phase d’élaboration du plan, contribue à en renforcer la crédibilité. Les modèles de simulation comme les cadres macroéconomiques connexes sont autant d’outils permettant de soumettre différentes hypothèses aux décideurs, qui peuvent ainsi opter pour les solutions les plus réalistes du point de vue de la faisabilité financière et de la pérennité.
Des plans d’action pluriannuels peuvent amener ce cadre d’hypothèses et de financement encore plus loin, en établissant de manière plus explicite l’existence d’un lien entre les besoins financiers du plan d’éducation et le budget du pays. Mais pour que ce lien se matérialise, il faut installer un dialogue et une coordination véritables entre les différentes parties prenantes chargées de la mise en œuvre, de la planification et de l’établissement du budget national. Sans oublier l’obligation d’intégrer dans les plans d’action les contraintes liées à la situation macroéconomique (disponibilité de ressources publiques à court et moyen termes). En cas de crise économique, la plupart des pays optent pour des restrictions budgétaires, depuis le gel des recrutements dans la fonction publique au plafonnement des dépenses globales, obligeant ainsi les ministères de l’Éducation à procéder à de délicats arbitrages. Pour concilier objectifs politiques recevables et réalités économiques, les pays se tournent de plus en plus vers des cadres à moyen terme censés orienter le processus d’élaboration budgétaire.
Les cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) sont l’une des solutions privilégiées pour accroître la prévisibilité des financements. Ce cadre stratégique est élaboré par le gouvernement sur la base de prévisions relatives à l’état de l’économie et des finances publiques, et d’évaluations sur plusieurs années des dépenses nécessaires. Le CDMT offre ainsi une perspective pluriannuelle utile pour élaborer des budgets mais également pour concevoir des plans d’action en faveur de l’éducation. C’est aussi un instrument de dialogue et de construction d’un consensus entre les ministères de l’Éducation et des Finances, et les autres parties prenantes. Le CDMT va souvent de pair avec une budgétisation par programme, qui resserre un peu plus le lien entre planification stratégique et élaboration du budget.
L’IIPE apporte une assistance technique à plusieurs de ses États membres pour renforcer leurs capacités à concevoir des cadres de coûts et de financements solides faisant partie intégrante de la planification du secteur de l’éducation. La coopération technique s’attache également à améliorer les échanges entre planificateurs et argentiers pendant l’exécution du plan. Un certain nombre d’États membres optant pour une budgétisation axée sur les résultats afin d’améliorer les performances et la responsabilité du service public, l’IIPE renforce son soutien dans ce domaine. Lors d’un récent atelier technique organisé par le bureau de l’UNESCO à Bangkok et l’IIPE, des pays de la région Asie-Pacifique ont réfléchi aux défis et aux opportunités de ce type de budgétisation dans le but d’améliorer les performances de l’éducation. L’IIPE a, par ailleurs, élaboré un guide sur la mise en œuvre de la budgétisation axée sur les résultats pour l’éducation dans la région Asie-Pacifique, afin de participer au renforcement des capacités nationales en la matière.
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