Séminaire politique : Utilisation et utilité des subventions aux écoles

28 Octobre 2016

Du 10 au 12 octobre 2016, à Paris, l’IIPE-UNESCO a organisé avec le soutien du Partenariat mondial pour l’Education (GPE) un séminaire politique sur l’utilisation et l’utilité des subventions aux écoles. Le séminaire a réuni quarante participants, dont des hauts décideurs politiques des ministères de l’Education et des Finances de 10 pays, des représentants d’organisations internationales et de partenaires au développement, ainsi que les équipes nationales qui ont conduit la recherche sur le terrain.

Que s’est-il passé ?

Le séminaire a été ouvert par la Directrice de l’IIPE-UNESCO, Suzanne Grant Lewis. Anton de Grauwe, Chef du département de coopération technique, a ensuite présenté les objectifs de la recherche : « Par cette recherche, nous avons étudié la politique écrite, les processus de participation et de décisions des acteurs à l’intérieur et à l’extérieur de l’école, pour comprendre comment la politique s’est mise en œuvre et pour se demander si les objectifs des subventions ont été remplis. Nous nous réunissons aujourd’hui pour répondre à ces différentes questions et identifier des solutions aux problèmes.»

La première journée et demi du séminaire a été consacrée à la discussion des résultats de la recherche conduite en 2015-2016 à Haïti, à Madagascar, en République démocratique du Congo et au Togo. Deux demi-journées en groupe de travail ont ensuite permis aux participants d’identifier des stratégies pour améliorer la conception et la mise en œuvre des politiques de subventions aux écoles. Retrouvez le programme complet, ici.

A l’issue de la première journée du séminaire, les participants ont assisté à la première projection du documentaire « L’école d’Aina ». Dans le cadre du programme de recherche de l'IIPE-UNESCO, l’équipe est allée interroger les différents acteurs concernés dans une école à Madagascar et explorer le sujet à travers le regard d’Aina, une élève malgache. 

 

 

Quelles conclusions sur le lien entre les objectifs des politiques de subventions et la gratuité de la scolarité ?

Les subventions aux écoles ont deux principaux objectifs : améliorer l’accès de l’éducation en supprimant ou allégeant les cotisations parentales, et améliorer le fonctionnement quotidien de l’école. Or ces objectifs n’ont pas toujours été clairement formulés aux yeux des directeurs d’écoles et des parents. Le lancement des politiques s’est accompagné d’un malentendu autour de la gratuité de l’éducation, annoncée à Haïti, en RDC et au Togo dans le cadre de promesses politiques. Dans ces trois pays, les parents ont cru que l’école devenait gratuite.

Grâce à l’arrivée des subventions dans les écoles, le montant des contributions des parents a en effet baissé mais ces derniers doivent toujours participer, la subvention reçue n’étant pas suffisante pour faire fonctionner l’école. M. Gwang-Chol CHANG (Chef de la Section Education de le l’agence UNESCO Dakar) a rappelé que « la gratuité est finalement toujours relative dans les pays concernés, il faut plutôt parler d’allègement de la charge des parents ».

Lors des discussions, les participants ont soulevé l’importance pour les ministères d’éclaircir le lien entre subventions et achèvement de la gratuité. Il est aussi apparu important d’expliciter dans quelle mesure les subventions peuvent alléger la charge des parents.

 

Quelle connaissance et quelle appropriation de la politique par les acteurs locaux ?

Chloé Chimier, spécialiste adjointe de programme à l’IIPE-UNESCO, a introduit la thématique par la question « Comment les acteurs locaux ont-ils vécu la politique et ont-ils participé à la formulation de cette politique ? ». Les acteurs de l’école sont généralement mal informés sur les modalités et les mécanismes d’allocation des politiques subventions aux écoles.

Pour répondre à ce problème, les participants recommandent de concevoir des outils de dissémination et de communication adaptés aux capacités réelles des acteurs locaux (analphabétisme, etc.). Renforcer les capacités des acteurs au sein de l’école est aussi une condition indispensable pour une bonne appropriation de la politique.

 

Quelles stratégies pour améliorer les critères d’allocation et les mécanismes de distribution ?

Les critères d’allocation des subventions n’ont pas toujours été formulés à partir des besoins réels des élèves et des écoles, notamment dans les zones rurales. De plus, les mécanismes de distribution présentent de nombreux défis que sont les nombreux retards de versement et les problèmes liés aux intermédiaires (agences de microfinance et bureaux locaux d’éducation). La couverture limitée du réseau bancaire dans certaines régions pose notamment problème en termes de modalités techniques et d’autonomie des écoles pour la réception des fonds.

Les stratégies proposées préconisent d’établir un état des lieux des besoins réels des écoles dans la conception de la politique, afin qu’elle soit plus adéquate et efficace face aux défis que les directeurs d’écoles et les enseignants rencontrent. M. Kossivi Amaglo, directeur des affaires financières du ministère de l’éducation du Togo, a rappelé qu’« il est important d’impliquer les communautés éducatives dans la conception des politiques, pour pouvoir concevoir une politique en fonction des besoins réels des écoles. » Il est essentiel de définir des critères d’allocation clairs et transparents qui prennent en compte les besoins des écoles sur le plan social, matériel, et pédagogique.

 

 

 

Quelles recommandations pour améliorer l’utilisation et le contrôle de la subvention ?

Si des procédures de contrôle externe sont prévues par les politiques, elles ne sont pas toujours respectées et se limitent souvent à des vérifications administratives (rapports financiers). Cependant, le contrôle social exercé par les parents d’élèves et les communautés locales apparaît parfois comme une autre source de contrôle plus efficace pour analyser l’impact réel de l’utilisation des subventions dans l’école sur les conditions d’apprentissage des élèves, comme l’ont expliqué les Professeurs Sena Yawo Akakpo-Numado (Togo) et Crispin Mabika (RDC).

L’application d’un système de sanctions pour encadrer les abus et le renforcement des capacités des différents acteurs de l’école sont les solutions qui ont été identifiées pour une meilleure utilisation de la subvention.

Futures orientations

« La formulation de ce type de politique doit faire le lien avec les outils techniques développés par les différentes expériences nationales, pour trouver des outils idéaux, communs à ces Etats fragiles. Il faut à présent se concentrer sur les outils et les solutions techniques pour améliorer les politiques de subvention, pour chercher le meilleur pour les élèves. » a conclu M. Youssouf Tahir AHMAT, directeur général de l’Administration, de la Planification, et des Ressources du Ministère de l’Education du Tchad.

A l’issue du séminaire et des deux séances de travail par groupes thématiques et nationaux, les participants ont pu déterminer des stratégies sur le court et le long terme pour améliorer la conception des politiques de subventions aux écoles. 

La prochaine étape de ce projet sera la dissémination des résultats de la recherche dans les quatre pays, ainsi que la publication de la synthèse comparative par l’IIPE-UNESCO en 2017. 

 

Pour retrouver tous les éléments du déroulé du séminaire, consultez notre résumé Storify.