Subventions aux écoles dans les pays francophones, l'Amérique Latine et les Caraïbes

Date: 
1 Juin 2013 - 31 Décembre 2016

 

Une réforme importante dans la gestion de l’éducation est en cours dans les pays en développement: les écoles reçoivent désormais des subventions provenant directement des autorités centrales. Plusieurs avantages sont attendus : une meilleure efficacité administrative, des dépenses plus adaptées aux besoins des écoles, un accès accru à une éducation de qualité pour tous, et la réduction des disparités entre élèves et entre écoles. Cependant, on ne connaît que trop peu sur leur utilisation et leur impact sur l'accès, la qualité et l'équité – c’est pourquoi l'IIPE a entrepris cette recherche sur les subventions aux écoles.

Contexte

De 2010 à 2014, l'IIPE et l'Unicef ont coordonné un programme de recherche intensif en Afrique orientale et australe et en Asie de l’Est et du Pacifique. Suite à cette expérience réussie, l'IIPE a reçu l’appui du Partenariat mondial pour l'éducation dans le cadre de son Programme d’Activités Mondiales et Régionales (AMR) afin d'étendre la recherche à l'Amérique latine et aux pays francophones.

La recherche a été mise en œuvre au Honduras en 2013-2014 [Voir les résultats de la recherche], puis elle a été menée à Haïti, Madagascar, en République démocratique du Congo et au Togo de 2015 à décembre 2016. 

Dans chaque pays, la recherche a été conduite par des équipes nationales composées de de chercheurs d’instituts de recherche nationaux et de représentants des ministères de l'Éducation et des Finances. La recherche a permis de comprendre la réalité de la politique de subventions aux écoles à travers des entretiens avec des acteurs clés au niveau local.

Objectifs

Cette recherche visait à :

  • Acquérir une meilleure compréhension de la contribution à l’accès, l’équité et la qualité des politiques de subventions, telles qu’elles sont conçues et mises en œuvre dans les pays participants ;
  • Identifier des recommandations politiques pour améliorer la conception et la mise en œuvre des politiques de subventions aux écoles afin qu’elles contribuent à la satisfaction de leurs objectifs ; et,
  • L’objectif final est d'élaborer des lignes directrices pour aider les décideurs politiques à concevoir et mettre en œuvre avec succès des politiques de subventions aux écoles. Un guide technique sera publié en 2017.

Résultats en Afrique francophone et aux Caraïbes

  • Accès et équité : Les subventions aux écoles ont permis aux enfants, en particulier ceux issus de familles pauvres, de s’inscrire à l’école, bien que les parents doivent toujours apporter une contribution financière. Les subventions ne sont pas en mesure de surmonter les disparités existantes au sein et entre les écoles. Elles n’ont pas permis d’atteindre la gratuité de l’éducation mais seulement l’allégement des contributions parentales.
  • Qualité : Grâce à une plus grande disponibilité des matériels d'enseignement et d'apprentissage,  de nombreux acteurs ont souligné l'amélioration de l’environnement scolaire grâce aux subventions et une plus grande motivation des enseignants et des élèves. Toutefois, le montant n’est pas suffisamment pour réellement améliorer les conditions des écoles dans des conditions de précarité.
  • Participation et contrôle : Si des processus de participation aux prises de décisions dans les écoles existent, la prise de décision reste généralement du ressort des chefs d'établissement, surtout à Haïti et en RDC. Les procédures de contrôle à l’intérieur et à l’extérieur de l’école sont prévues, mais elles ne sont pas toujours respectées et se limitent souvent à des vérifications administratives (rapports financiers). Le contrôle social exercé par les parents d’élèves et les communautés locales apparaît parfois comme une autre source de contrôle plus efficace pour contrôler l’utilisation pour améliorer les conditions d’apprentissage.
  • Efficacité administrative : Bien que le fait de déposer les fonds directement dans les comptes bancaires des écoles permette d’améliorer l'efficacité administrative, les retards et les conditions liées au décaissement (cumulés aux problèmes liés à la  couverture bancaire limitée et aux frais de transports pour aller retirer les fonds) annulent cet effet.
  • Autonomie des écoles : L’amélioration de l’autonomie des écoles est limitée par plusieurs facteurs (montants des subventions modestes, encadrement des dépenses autorisées, et imposition des choix des fournisseurs scolaires).

La recherche souligne les suggestions suivantes à prendre en considération lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d'une politique de subventions aux écoles :

  • La nécessité de mener une enquête préalable sur les besoins réels des écoles avant la formulation des politiques;
  • L’importance de concevoir les critères de distribution en fonction des objectifs de la politique (accès, équité, qualité, etc.) ;
  • La communication de la politique et sa diffusion aux principales parties prenantes, notamment sur le rapport entre la gratuité et les subventions à Haïti, en RDC et au Togo;
  • Le renforcement des capacités d’un plus large nombre d’acteurs des écoles impliqués dans la gestion et le suivi des subventions ;
  • L’exploitation des rapports financiers par des acteurs externes, afin que les écoles reçoivent des suggestions pour améliorer l’utilisation des subventions;
  • Le développement de processus participatifs au sein de l’école avec l’arrivée des subventions.

Pour aller plus loin

Découvrez en vidéos les conclusions des chercheurs

Interview du Pr. Crispin MABIKA, professeur de Kinshasa, chef du département des Sciences de la Population et du Développement, chercheur principal de l'équipe nationale (RDC)

 

Interview de Lina Rakotoson, démographe  chercheuse à l'Institut national de la Statistique et chargée de cours à l'Université d'Antananarivo, chercheuse principale de l'équipe nationale (Madagascar)

 

 Interview du Pr. Sena Yawo Akakpo-Numado, enseignant chercheur à l'Institut national des Sciences de l'Education de l'Université de Lomé, chercheur principal de l'équipe nationale (Togo)