ENQUÊTES DE SUIVI DES DÉPENSES PUBLIQUES LEÇONS TIRÉES DE L’EXPÉRIENCE

   Par Muriel Poisson, IIPE

 

Les ESDP constituent un outil important pour les décideurs qui veulent s’assurer que les allocations publiques parviennent bien aux écoles. Mais quelles sont les conditions de la réussite ?

Les enquêtes de suivi des dépenses publiques (ESDP) sont des audits des flux financiers qui cherchent à apprécier la part des ressources publiques bénéficiant effectivement aux écoles. Elles permettent de voir si les ressources parviennent au destinataire visé ou s’il y a des déperditions en chemin. Leur champ d’application peut varier selon le type de dépenses suivies et le nombre d’échelons administratifs concernés.

Depuis dix ans, l’IIPE a renforcé les capacités de plusieurs équipes nationales pour concevoir et mettre en œuvre des ESDP, notamment en Afrique du Sud, au Cambodge, au Ghana et en Ouganda. Plus récemment, à la demande de l’UNICEF, il a fourni une assistance technique à l’équipe chargée de conduire une ESDP au Burkina Faso. Voici quelques-unes de conclusions tirées de ces expériences.

UNE IDÉE PRÉCISE DE L’OFFRE

Les ESDP permettent aux planificateurs d’avoir une idée précise de l’offre éducative, en particulier lorsque les systèmes de comptabilité publique sont peu efficaces ou fournissent des informations peu fiables. Elles aident efficacacement les planificateurs à :

"ACTUELLEMENT, LE PLUS GRAND DÉFI EST DE CONVAINCRE LES DÉCIDEURS DE CONSIDÉRER LES ESDP COMME DE BONS OUTILS DE DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE L’ÉDUCATION, COMPLÉMENTAIRES AUX AUTRES."

  • détecter les déperditions et à identifier les distorsions dans l’utilisation des ressources;
  • estimer le taux de déperdition dans les salaires des enseignants, les subventions scolaires, les fournitures, les manuels et les repas scolaires (ces flux peuvent varier de 10 % dans le cas de fonds alloués selon une règle unique, comme en Tanzanie, à plus de 70 % des denrées alimentaires distribuées aux écoles, comme au Pérou) ;
  • comprendre la variation de ces déperditions en fonction de la taille des établissements et de leur emplacement, des niveaux de pauvreté des élèves, des modalités de financement, etc. ;
  • plus généralement, évaluer la disponibilité et la fiabilité des données financières aux différents échelons de gouvernement.

CONDITIONS CLÉS DE LA RÉUSSITE DES ESDP

Les ESDP ont été critiquées, insistant sur le manque d’expériences réussies depuis la première enquête lancée en Ouganda, à la fin des années 1990. De fait, les conditions clés de la réussite d’une ESDP, souvent négligées, peuvent se résumer comme suit :

  • consulter les ministères de l’Éducation à chaque étape du processus, pour favoriser l’appropriation et s’assurer que les recommandations sont appliquées ;
  • éviter de multiplier le nombre de flux analysés ou de combiner l’ESDP à d’autres enquêtes (sur l’absentéisme des enseignants, par exemple) ;
  • mobiliser une équipe nationale pour effectuer l’enquête, dans le double but de développer l’expertise nécessaire dans le pays et d’avoir une meilleure appréhension des risques ;
  • recourir à une méthode d’enquête rigoureuse (avec une attention particulière à l’échantillonnage) pour pouvoir contrer les éventuelles tentatives de remettre en cause les conclusions de l’investigation.

LES ESDP POUR RÉDUIRE LES DÉPERDITIONS

Pour réussir, l’ESDP doit également s’inscrire dans une stratégie plus vaste visant à aider les collectivités à faire valoir leurs droits. L’expérience ougandaise montre que la publication des résultats de l’enquête dans les médias peut, en facilitant l'implication sociale, faire nettement diminuer les déperditions d’argent. Mais, à long terme, cette réduction exige de nombreuses mesures : informer directeurs d’école et parents de leurs droits ; communiquer sur les transferts mensuels de fonds publics aux districts et aux établissements scolaires  ; sanctionner les comportements déviants.

INTÉGRER LES ESDP DANS LES DIAGNOSTICS SECTORIELS

Actuellement, le plus grand défi est de convaincre les décideurs de considérer les ESDP comme de bons outils de diagnostic du secteur de l’éducation, complémentaires aux autres, et d'y recourir régulièrement.

Les planificateurs doivent comprendre que les ESDP sont l’un des principaux moyens de mesurer l’efficacité des dépenses publiques au niveau sectoriel. En faisant la lumière sur l’opacité des flux financiers aux différents échelons administratifs, les ESDP peuvent fortement contribuer à améliorer la transparence et la responsabilité financières.

Pour en savoir plus sur les ESDP, rendez-vous sur la plateforme de ressources ETICO

 

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